République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
Objet adopté le 25.04.2008
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10159-A
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25 avril 2008 -
15h
PL 10159-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (F 4 05)
PL 10159
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15 novembre 2007 -
17h
PL-10159 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (F 4 05)